Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Ma Parisienne, ci-après « le Vendeur », et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site maparisienne.com, ci-après « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 2 — Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site maparisienne.com au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits proposés à la vente.
Article 3 — Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Les frais de livraison sont, le cas échéant, précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 4 — Commande
Le Client valide sa commande après avoir vérifié les caractéristiques et le prix des produits sélectionnés, ainsi que ses coordonnées.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client.
Article 5 — Modalités de paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire, et autres moyens éventuellement mentionnés lors du paiement).
La commande enregistrée par le Client ne sera validée qu'après confirmation de l'accord des banques et organismes financiers concernés.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.
En cas de retard de livraison significatif, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse contact@maparisienne.com.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur dans l'Union européenne, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables, sans qu'il soit nécessaire de souscrire une garantie supplémentaire.
En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut le retourner au Vendeur qui procédera à son échange ou remboursement.
Article 9 — Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, et/ou communications, inondations, incendies.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maparisienne.com (textes, images, logo, graphismes) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Article 11 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité à l'adresse contact@maparisienne.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français compétents seront seuls habilités à connaître du litige.
Article 13 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse : contact@maparisienne.com